Nous, Double E Company LLC., fournissons le site Web Double E à l’adresse www.ee-co.com/fr ( « site Web »).
Dans le cadre du site Web et des services fournis sur le site Web, nous traitons les données à caractère personnel.
La protection des données personnelles est importante pour nous. Nous traitons les données personnelles exclusivement selon les conditions requises applicables en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi fédérale sur la protection des données ( Bundesdatenschutzgesetz - BDSG).
Dans la section A de cette note d’information sur la confidentialité des données personnelles, vous trouverez des informations sur le titulaire responsable du traitement des données personnelles.
Dans la section B vous trouverez des informations concernant le traitement de vos données personnelles.
Dans la section C vous trouverez des informations plus détaillées sur l'utilisation de cookies ou de technologies similaires.
Dans la section D vous trouverez des informations sur vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.
Les termes techniques relatifs à la protection des données utilisés dans cette note d’information sur la confidentialité ont la signification utilisée dans le Règlement Général sur la Protection des Données.
A. Informations sur le titulaire du traitement des données personnelles
B. Note d’information sur le traitement des données personnelles
I. Utilisation informative du siste web
II. Utilisation de technologies d’analyse web (Google Analytics)
III. Utilsation de la lettre d’information électronique personnalisée
IV. Utilisation de modules de contact en ligne
C. Informations sur l'utilisation des cookies
I. Informations générales sur les cookies
II. Gestion des cookies utilisés dans ce site
III. Cookies utilisés dans ce site
D. Informations sur les droits des intéressés
III. Droit d’effacement (“droit à l’oubli")
IV. Droit à la limitation du traitement
V. Droit à la portabilité des données
VII. Droit de révocation de l’autorisation
VIII. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
E. Date d’entrée en vigueur et modification à cette note d’information sur la confidentialité
A. Informations sur le titulaire du traitement des données personnelles
Double E Company LLC
319 Manley Street
West Bridgewater, MA 02379 USA
Email: info@ee-co.com
Téléphone: +1 (508) 588-8099
B. Note d’informations sur le traitement des données personnelles
I. Utilisation informative du site web
Lorsque l'utilisation du site Web est purement informative, pour des raisons techniques, certaines informations, par exemple votre adresse IP, sont envoyées à notre serveur par le navigateur utilisé sur votre appareil. Nous traitons ces informations pour fournir les contenus que vous demandez. Pour assurer la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour fournir le site, ces informations sont également temporairement stockées dans ce que l'on appelle un «fichier d’enregistrement du serveur Web».
Afin de fournir les fonctions de recherche de notre site Web, les données que vous saisissez dans nos fonctions de recherche sont temporairement traitées sur notre serveur Web.
Afin de fournir les fonctions administratives nécessaires pour consentir aux cookies de ce site Web, les données des cookies strictement nécessaires (→ Section C) sont temporairement traitées sur notre serveur Web afin d'être suivis lors de votre prochaine visite sur le site Web si vous avez déjà donné votre consentement.
Pour fournir certaines fonctions supplémentaires de notre site Web, les données de cookies strictement nécessaires (→ Section C) sont temporairement traités sur notre serveur Web.
Afin d'améliorer les performances de notre site Internet et d'assurer le meilleur positionnement possible de notre site Internet sur les moteurs de recherche, nous dirigeons votre navigateur afin qu’il charge les ressources nécessaires à la visualisation du site Web de fournisseurs externes qui pourraient donc, pour des raisons techniques, recevoir certaines informations, comme votre adresse IP.
Des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies ci-dessousv :
1. Details on the personal data which are processed
| Catégories de données personnelles traitées | Données personnelles incluses dans les catégories | Sources de données | Obligation de l'intéressé de fournir les données | Durée de conservation |
| Données HTTP | Données de protocole apparues pour des raisons techniques lors de la consultation du site via Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP (S)) : Il s'agit notamment de l'adresse IP, du type et de la version du navigateur Internet, du système d'exploitation utilisé, du dernier site visité avant de visiter le site (URL de référence), de la date et de l'heure de la visite. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas fournir le contenu du site Web demandé. | Les données sont conservées dans les fichiers d’enregistrement du serveur sous une forme qui, à moins qu'un événement lié à la sécurité ne se produise (par exemple, une attaque DDoS), permet à la personne concernée d'être identifiée pendant une période maximale de 7 jours. Les fichiers d’enregistrement du serveur sont archivés jusqu'à ce que l'événement relatif à la sécurité ait été éliminé et complètement résolu. |
| Données de la fonction de recherche | Données que vous saisissez dans les fonctions de recherche de notre site Web : Comprenant toutes les informations que vous saisissez comme termes de recherche dans le formulaire de recherche correspondant sur le site Web. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas fournir la fonction demandée du site Web demandé. | Les données sont conservées dans les fichiers d’enregistrement du serveur sous une forme qui, à moins qu'un événement lié à la sécurité ne se produise (par exemple, une attaque DDoS), permet à la personne concernée d'être identifiée pendant une période maximale de 7 jours . Les fichiers d’enregistrement du serveur sont archivés jusqu'à ce que l'événement relatif à la sécurité ait été éliminé et complètement résolu. |
| Données de opt-in | Les données que vous fournissez pour la gestion des consentements aux cookies pour ce site Web et les données attribuées à votre appareil, lorsque vous utilisez la fonction de gestion des consentements aux cookies : Il s'agit notamment de votre consentement et, le cas échéant, de votre consentement personnel à l'utilisation de cookies sur votre appareil. (Pour la gestion des consentements aux cookies, nous utilisons des cookies strictement nécessaires Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section.) C.III.) | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas prendre en compte le consentement des cookies sur ce site web. | Nous traitons les données exclusivement pour la durée d'utilisation de notre site Internet. Passé ce délai, les données sont supprimées de notre système. (Les cookies utilisés pour fournir les fonctions sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur Vous trouverez plus d'informations sur la durée de validité des cookies utilisés dans la section C.III.) |
| Données fonctionnelles | Les données que vous fournissez aux fins de certaines fonctions du site Web et données qui sont attribuées à votre appareil, quand vous utilisez des fonctions déterminées du site Web. À ces fins, nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies , nous ne sommes pas en mesure de fournir la fonction demandée. | Nous traitons les données exclusivement pour la durée d'utilisation de notre site Internet. Passé ce délai, les données sont supprimées de notre système. (Les cookies utilisés pour fournir les fonctions sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Vous trouverez plus d'informations sur la durée de validité des cookies utilisés dans la section C.III.) |
2. Détails sur le traitement des données personnelles
| Finalité du traitement des données personnelles | Catégories de données personnelles traitées | Processus décisionnel automatisé | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataire |
Fourniture des contenus du site Web demandé par l'utilisateur : À cette fin, les données sont temporairement traitées sur notre serveur Web. | Données HTTP | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la fourniture du contenu du site Web demandé par l'utilisateur. | Fournisseur d'hébergement |
Fourniture des fonctions de recherche de notre site Web. Dans ce but, les données que vous saisissez dans nos fonctions de recherche sont temporairement traitées sur notre serveur Web. | Données de la fonction de recherche | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la fourniture du contenu du site Web demandé par l'utilisateur. | Fournisseur d'hébergement |
Fourniture de la fonction de gestion du consentement aux cookies pour ce site Web et documentation du consentement à l'utilisation de cookies : Lorsque vous visitez à nouveau notre site Web, nous détectons si vous avez déjà donné votre consentement et activons les cookies et les technologies d'analyse Web et de suivi associées sur la base de votre consentement. Dans ce but, les données des cookies strictement nécessaires sont traitées temporairement sur notre serveur Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III.) | Données de opt-in | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la gestion des consentements sur les cookies fournis par l’utilisateur pour ce site Web. | Fournisseur de gestion du consentement |
Fourniture de quelques fonctions de notre site Web: Afin de fournir certaines fonctions de notre site Web, non décrites en détail dans cette section B, les données de cookies strictement nécessaires sont temporairement traitées sur notre serveur Web. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III. | Données fonctionnelles | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la fourniture de la fonction spécifique demandée par l’utilisateur. | Fournisseur d'hébergement |
Garantie sur la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la fourniture du site Web, notamment pour la détection, l'élimination et la documentation de conclusion des incidents (ex : attaques DDoS) : Dans ce but, les données sont temporairement stockées et analysées dans des fichiers d’enregistrement sur notre serveur Web. | Données HTTP Données de la fonction de recherche | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est de garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la fourniture du site Web, notamment pour la détection, l'élimination et la documentation de conclusion des incidents (ex : attaques DDoS). | Fournisseur d'hébergement |
Amélioration des performances de notre site Web et garantie de meilleur positionnement possible de notre site Internet sur les moteurs de recherche : A cet effet, nous orientons votre navigateur afin qu’il charge des caractères spéciaux que nous utilisons sur notre site Web (Google Fonts) et une bibliothèque de scripts nécessaire pour activer certaines fonctions de notre site Web (jQuery) directement auprès du fournisseur Google Par conséquent, pour des raisons techniques, Google peut recevoir des données HTTP, y compris votre adresse IP et l'URL de notre site Web comme référant. Pour améliorer les performances du site, ces ressources publiques seront mémorisées par le navigateur afin d'établir une seule connexion quotidienne à Google pour vérifier la mise à jour des caractères ou des bibliothèques de scripts et la nécessité de les télécharger à nouveau sur votre navigateur Si notre site Web est le premier site Web qui inclut Google Fonts / jQuery et que vous visitez un jour déterminé, la connexion quotidienne proviendra de l'utilisation de notre site Web. Si vous avez déjà (le même jour) visité un autre site Web qui comprend Google Fonts / jQuery (hébergé par Google), lorsque vous visitez notre site Web, aucune autre demande ne sera envoyée à Google. | Données HTTP | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est d'améliorer les performances de notre site Web et d'assurer son meilleur positionnement possible dans les moteurs de recherche. |
3. Détails sur les destinataires des données personnelles et sur le transfert de données personnelles vers des pays tiers et/ou des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Position du destinataire | Décision sur l'adéquation ou les garanties adéquates pour le transfert vers des pays tiers et/ou des organisations internationales |
Fournisseur d'hébergement (actuellement : Nexcess.net, L.L.C., Corporate Office & Southfield Data Center [MEL01], 21700 Melrose Avenue, Southfield, MI 48075, United States) | Processeur | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Nexcess est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008VFzAAM&status=Active |
Organe de Gestion du Consentement (actuellement : OneTrust, LLC., 1200 Abernathy Road, Atlanta, Georgia 30328, USA) | Processeur | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. OneTrust est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnPeAAK&status=Active |
| Google: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA | Controller | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Google est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active |
II. Utilisation des technologies d'analyse Web (Google Analytics)
Avec votre consentement exprès, nous utiliserons des technologies d'analyse Web pour enregistrer et analyser le comportement d'utilisation de notre site Web dans le but d'améliorer et d'optimiser les objectifs du site Web (par exemple, augmenter le nombre de visites de pages).
Dans ce but nous utilisons les cookies (→ Section C).
Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet ci-dessous :
1. Détails sur les informations personnelles en cours de traitement
| Catégories de données personnelles traitées | Données personnelles incluses dans les catégories | Sources de données | Obligation de l'intéressé de fournir les données | Durée de conservation |
| Données HTTP de Google Analytics | Données de protocole collectées pour des raisons techniques via Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP (S)) lors de l'utilisation de l'outil d'analyse Web Google Analytics : Il s'agit notamment de l'adresse IP, du type et de la version du navigateur Internet, du système d'exploitation utilisé, site d’accès au moyen duquel le site est visité (URL de référence), date et heure de la visite. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas effectuer l'analyse Web via Google Analytics. | l’anonymisation del l'IP est appliquée pour l'utilisation de l’instrument d’analyse web Google Analytics sur ce site Internet. Cela signifie que, pour des raisons techniques, l'adresse IP transmise via le navigateur avant d'être mémorisée est rendue anonyme par abréviation (en supprimant le dernier octet de l'adresse IP). Nous conservons les autres données du protocole pendant 26 mois. |
| Données de l'appareil Google Analytics | Données attribuées à votre appareil par l'outil d'analyse Web de Google Analytics : Ceux-ci incluent un Identifiant visiteur spécifique afin de reconnaitre les visiteurs qui consultent à nouveau notre site (Pour l'outil d'analyse Web Google Analytics, nous utilisons des cookies. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III.) | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas effectuer l'analyse Web via Google Analytics. | Nous traitons les données exclusivement pour la durée d'utilisation de notre site Internet. (Les cookies utilisés pour l'outil d'analyse Web Google Analytics sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur Vous trouverez plus d'informations sur la durée de validité des cookies utilisés dans la section C.III.) |
| Données de profil Google Analytics | Données générées par l'outil d'analyse Web Google Analytics et stockées dans des profils d'utilisation pseudonymes : Il s'agit notamment des données sur l'utilisation du site Web, notamment le nombre de visites des pages, la fréquence des visites et le temps passé sur les pages visitées ; ces données sont associées à l'ID visiteur unique du visiteur respectif et stockées dans les données de l'appareil Google Analytics. | Générés par nos soins | - | 26 mois |
2. Détails sur le traitement des données personnelles
| Finalité du traitement des données personnelles | Catégories de données personnelles traitées | Processus décisionnel automatisé | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataire |
Amélioration du site Web et ultérieure mise en œuvre des objectifs du site Web (par exemple, augmentation du nombre de visites de pages) : Dans ce but, le comportement des utilisateurs est enregistré sur notre site Web et analysé sous une forme pseudonymisée. Les utilisateurs du site Web sont marqués sous une forme pseudonymisée afin qu'ils soient reconnaissables sur le site Web. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à partir de ces informations Les profils d'utilisation pseudonymisés ne sont pas intégrés aux données relatives au titulaire du pseudonyme. L'objectif de ce processus est d'analyser d'où viennent les utilisateurs, quelles zones du site Web ils visitent et à quelle fréquence et pendant combien de temps les sous-pages et les catégories sont consultées. Dans ce but nous utilisons l’outil d’analyse web Google Analytics fourni par Google. Dans ce but, les données des cookies sont temporairement traitées sur notre serveur Web. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III.) | Données HTTP de Google Analytics Données de l'appareil Google Analytics Données de profil Google Analytics | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement Général sur la Protection des Données (consentement) |
3. Détails sur les destinataires des données personnelles et sur le transfert de données personnelles vers des pays tiers et/ou des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Position du destinataire | Décision sur l'adéquation ou les garanties adéquates pour le transfert vers des pays tiers et/ou des organisations internationales |
| Google: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA | Processeur | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Google est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active |
III. Utilisation de la lettre d’information électronique personnalisée
Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre lettre d’informations électronique personnalisée. Lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information, certaines informations sont recueillies, par exemple votre adresse électronique. Ces informations sont nécessaires à la confirmation de l'abonnement et à l'envoi de la lettre d’information personnalisée. Nous conservons également des informations à titre de preuve en cas de réclamation, d'exercice ou de défense de droits légaux.
En utilisant le formulaire d’abonnement et de désabonnement à la lettre d’information sur notre site Web, pour des raisons techniques, certaines informations, par exemple votre adresse IP, sont envoyées à notre serveur par le navigateur utilisé sur votre appareil. Ces informations sont traitées pour fournir le formulaire d'abonnement et de désabonnement à notre lettre d’information sur notre site Web.
Des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies ci-dessous :
1. Détails sur les données personnelles traitées
| Catégories de données personnelles traitées | Données personnelles incluses dans les catégories | Sources de données | Obligation de l'intéressé de fournir les données | Durée de conservation |
| Données HTPP formulaire lette d’informations | Données de protocole recueillies pour des raisons techniques via Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP(S)) en accédant au formulaire d'abonnement et de désabonnement à notre lettre d’information sur notre site Web. Il s'agit notamment de l'adresse IP, du type et de la version du navigateur Internet, du système d'exploitation utilisé, site d’accès au moyen duquel le site est visité (URL de référence), date et heure de la visite. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas fournir le contenu du site Web demandé. | Les données sont conservées dans les fichiers d’enregistrement du serveur sous une forme qui, à moins qu'un événement lié à la sécurité ne se produise (par exemple, une attaque DDoS), permet à la personne concernée d'être identifiée pendant une période maximale de 7 jours. Les fichiers d’enregistrement du serveur sont archivés jusqu'à ce que l'événement relatif à la sécurité ait été éliminé et complètement résolu. |
| Données d'abonnement à la lettre d’information | Données que nous recueillons lors de l'abonnement à la lettre d’informations : Ils incluent les informations obligatoires suivantes : Adresse électronique Ils incluent les informations facultatives suivantes : Nom de l'entreprise ; Contact individuel, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, demande(s). | Abonnés à la lettre d’information | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. An cas où les informations obligatoires ne soient pas fournies, la lettre d’information ne pourra pas être envoyée. | Nous conservons ces données pendant toute la durée de votre abonnement à notre lettre d’information. Nous conservons également ces données à des fins de preuve en cas de réclamation, d'exercice ou de défense de droits en justice pendant une période provisoire de trois ans à compter de la fin de l'année de désabonnement et jusqu'à la résolution des éventuels litiges légaux. |
| Données d'abonnement à la lettre d’information | Données de protocole recueillies pour des raisons techniques lors de l'abonnement et du désabonnement à la lette d’information : ils incluent la date et l'heure d'abonnement à la lettre d’information, la date et l'heure d'envoi de la notification d'abonnement à la procédure de double opt-in, la date et l'heure de la confirmation de l'enregistrement dans la procédure de double opt-in et l'adresse IP de l'appareil utilisé pour la confirmation, la date et l'heure d'une éventuelle désabonnement de la lettre d’information. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. L'envoi de la lettre d’information est soumis à la mise à disposition des données demandées. | Nous conservons ces données pendant toute la durée de votre abonnement à notre lettre d’information. Nous conservons également ces données à des fins de preuve en cas de réclamation, d'exercice ou de défense de droits en justice pendant une période provisoire de trois ans à compter de la fin de l'année de désabonnement et jusqu'à la résolution des éventuels litiges légaux. |
2. Détails sur le traitement des données personnelles
| Finalité du traitement des données personnelles | Catégories de données personnelles traitées | Processus décisionnel automatisé | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataire |
Fourniture du formulaire d'abonnement et le désabonnement à notre lettre d’information : Dans ce but, les données http sont temporairement traitées sur notre serveur Web. | Données HTPP formulaire lette d’informations | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la fourniture du contenu du site Web demandé par l'utilisateur. | Fournisseur d'hébergement Fournisseur de lettre d’information électronique |
Garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la fourniture du formulaire, notamment pour la détection, l'élimination et la documentation de conclusion des incidents (ex : attaques DDoS) : Dans ce but, les données sont temporairement stockées et analysées dans des fichiers d’enregistrement sur notre serveur Web. | Données HTPP formulaire lette d’informations | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est d'assurer la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour délivrer le formulaire, notamment pour identifier, supprimer et conserver les preuves en cas d’interruption (ex : attaques DDoS). | Fournisseur d'hébergement Fournisseur de lettre d’information électronique |
Procédure de « double opt-in » pour la confirmation de l'abonnement : Dans ce but, nous envoyons un message électronique demandant la confirmation de l'adresse électronique lors de l'abonnement à la lettre d’information. L'abonnement ne devient effectif que lorsque l'adresse électronique est confirmée en accédant au lien de confirmation. | Données d'abonnement à la lettre d’information Données d'abonnement à la lettre d’information | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la documentation sûre du point de vue juridique de votre consentement à la lettre d’information. | Fournisseur de lettre d’information électronique |
Envoi de la lettre d’information aux abonnés : Nous utilisons les informations facultatives fournies lors de l'abonnement pour personnaliser la lettre d’information et pour la sélection ciblée d'informations pertinentes pour le destinataire. | Données d'abonnement à la lettre d’information Données d'abonnement à la lettre d’information | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement Général sur la Protection des Données (consentement) | Fournisseur de lettre d’information électronique |
| Conservation et traitement à des fins de preuve en cas de revendication, d'exercice ou de défense de droits légaux | Données d'abonnement à la lettre d’information Données Opt-in de lettre d’information | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé | Article 6 alinéa 1 lettre a) du Règlement Général sur la Protection des Données (consentement) (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux. | Fournisseur de lettre d’information électronique |
3. Détails sur les destinataires des données personnelles et sur le transfert de données personnelles vers des pays tiers et/ou des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Position du destinataire | Décision sur l'adéquation ou les garanties adéquates pour le transfert vers des pays tiers et/ou des organisations internationales |
Fournisseur d'hébergement (actuellement : Nexcess.net, L.L.C., Corporate Office & Southfield Data Center [MEL01], 21700 Melrose Avenue, Southfield, MI 48075, United States) | Processeur | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Nexcess est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008VFzAAM&status=Active |
| Fournisseur de lettre d’information électronique | Processeur | UE | - |
IV. Utilisation de formulaires de contact en ligne
Sur le site, vous avez la possibilité de nous contacter via les formulaires de contact Les informations que vous fournissez dans les formulaires de contact sont traitées afin de pouvoir traiter votre demande. Le cas échéant, nous conservons également des informations à titre de preuve en cas de revendication, d'exercice ou de défense de droits légaux ou afin de respecter des obligations légales en matière de conservation de documents, notamment de documents de droit commercial et fiscal.
En utilisant les formulaires de contact de notre site Web, pour des raisons techniques, certaines informations, par exemple votre adresse IP, sont envoyées à notre serveur par le navigateur utilisé sur votre appareil. Nous traitons ces informations pour fournir des formulaires de contact sur notre site Web et pour assurer la sécurité de son infrastructure informatique IT.
De plus, afin de rendre les formulaires de contact disponibles sur le site Web, nous utilisons des cookies (→ Section C).
Des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies ci-dessous :
1. Détails sur les données personnelles traitées
| Catégories de données personnelles traitées | Données personnelles incluses dans les catégories | Sources de données | Obligation de l'intéressé de fournir les données | Durée de conservation |
| Formulaire de contact Données HTTP | Données de protocole recueillies pour des raisons techniques via Hypertext Transfer Protocol (Secure) (HTTP (S)) lors de l'utilisation de l'outil d'analyse Web Google Analytics : Il s'agit notamment de l'adresse IP, du type et de la version du navigateur Internet, du système d'exploitation utilisé, site d’accès au moyen duquel le site est visité (URL de référence), date et heure de la visite. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas fournir le contenu du site Web demandé | Les données sont conservées dans les fichiers d’enregistrement du serveur sous une forme qui, à moins qu'un événement lié à la sécurité ne se produise (par exemple, une attaque DDoS), permet à la personne concernée d'être identifiée pendant une période maximale de 7 jours. Les fichiers d’enregistrement du serveur sont archivés jusqu'à ce que l'événement relatif à la sécurité ait été éliminé et complètement résolu. |
| Formulaire de contact Données appareil | Données attribuées à votre appareil lorsque vous utilisez le formulaire de contrat. Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires pour les formulaires de contact sur le site. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne pouvons pas fournir le contenu du site Web demandé | Nous traitons les données exclusivement pour la durée d'utilisation de notre site Web. (Les cookies utilisés pour fournir les fonctions sont stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Vous trouverez plus d'informations sur la durée de validité des cookies utilisés dans la section C.III.) |
| Données du formulaire de contact | Données que vous nous fournissez dans les formulaires de contact sur le site Web : ils comprennent les informations que vous nous fournissez dans le formulaire de contact du site internet concerné, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et le contenu de la demande. | Utilisateur du site web | La fourniture ne représente pas une condition légale ou contractuelle, ni une condition nécessaire à la stipulation d'un contrat Il n'y a aucune obligation de la part de la personne concernée de fournir les données. Si les données ne sont pas fournies, nous ne sommes pas en mesure d’élaborer votre demande. | Les données sont conservées jusqu'au traitement de votre demande Nous conservons également ces données à des fins de preuve en cas de réclamation, d'exercice ou de défense de droits légaux pendant une période provisoire de trois ans à compter de la fin de l'année de mise à disposition des données et jusqu'à la conclusion d’éventuels litiges légaux. Nous conservons en outre ces données aux fins du respect d’éventuelles obligations légales, en particulier des obligations de conservation des documents de droit commercial et fiscal. |
2. Détails sur le traitement des données personnelles
| Finalité du traitement des données personnelles | Catégories de données personnelles traitées | Processus décisionnel automatisé | Base juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes | Destinataire |
Fourniture des formulaires de contact sur le site web : Les données sont traitées temporairement sur notre serveur Web dans ce but. Dans ce but, les données des cookies strictement nécessaires sont traitées temporairement sur notre serveur Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III.) | Formulaire de contact Données HTTP Formulaire de contact Données appareil | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la fourniture du contenu du site Web demandé par l'utilisateur. | Fournisseur d'hébergement Fournisseur de formulaire de contact |
Garantir la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour la fourniture du formulaire, notamment pour la détection, l'élimination et la documentation de conclusion des incidents (ex : attaques DDoS) : Dans ce but, les données sont temporairement stockées et analysées dans des fichiers d’enregistrement sur notre serveur Web. Dans ce but, les données des cookies strictement nécessaires sont traitées temporairement sur notre serveur Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur le contenu des cookies utilisés dans la section C.III.) | Formulaire de contact Données HTTP Formulaire de contact Données appareil | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est d'assurer la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour délivrer le formulaire, notamment pour identifier, supprimer et conserver les preuves en cas de panne (ex : attaques DDoS). | Fournisseur d'hébergement Fournisseur de formulaire de contact |
| Traitement de votre demande | Données du formulaire de contact | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Si votre demande concerne un contrat dont vous êtes une partie ou l'exécution de démarches précontractuelles : Article 6 alinéa 1 lettre b) du Règlement Général sur la Protection des Données (exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou accomplir des formalités à la demande de la personne concernée avant la signature du contrat). Autrement: Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Dans ce cas, notre intérêt légitime est de traiter votre demande. | - |
| Conservation et traitement à des fins de preuve en cas de revendication, d'exercice ou de défense de droits légaux | Données du formulaire de contact | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre f) du Règlement Général sur la Protection des Données (poursuite d'intérêts légitimes dans le cadre de l’équilibrage des intérêts) : Notre intérêt légitime est la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux. | - |
| Conservation des données afin de remplir les obligations de conservation des documents juridiques, notamment les obligations de conservation des documents de droit commercial et fiscal | Données du formulaire de contact | Il n'y a pas de processus décisionnel automatisé. | Article 6 alinéa 1 lettre c) du Règlement Général sur la Protection des Données (respect d'une obligation légale). | - |
3. Détails sur les destinataires des données personnelles et sur le transfert de données personnelles vers des pays tiers et/ou des organisations internationales
| Destinataire | Rôle du destinataire | Position du destinataire | Décision sur l'adéquation ou les garanties adéquates pour le transfert vers des pays tiers et/ou des organisations internationales |
Fournisseur d'hébergement (actuellement : Nexcess.net, L.L.C., Corporate Office & Southfield Data Center [MEL01], 21700 Melrose Avenue, Southfield, MI 48075, United States) | Processeur | USA | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Nexcess est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008VFzAAM&status=Active |
Fournisseur de formulaire de contact (actuellement : JotForm Inc., 111 Pine St., Suite 1815, San Francisco, CA 94111, USA) | Processeur | Toutes les données sont conservées et accessibles uniquement par le fournisseur du formulaire de contact dans l' UE | - |
V. Utilisation de plug-ins de fournisseurs de tierces parties (par exemple, plug-in de réseaux sociaux ou plug-in de service de cartes en ligne)
Des «plug-ins de fournisseurs de tierces parties » sont intégrés au site Web, avec lesquels vous pouvez utiliser les fonctions du site Web proposées par des fournisseurs de tierces parties. Les plug-ins sont intégrés au site Web par l’intermédiaire d’une «solution en 2 clics». Avec cette solution, le plug-in concerné n'est pas activé directement lorsque vous vous connectez au site, mais uniquement après avoir cliqué sur le bouton d'activation prévu pour le plug-in concerné.
Si vous activez un plug-in d'un fournisseur de tierces parties, vous utilisez une fonction proposée par le fournisseur du plug-in relatif sous sa responsabilité, qui n'est incluse que visuellement dans la présentation de notre site Web. En activant le plug-in, vous pouvez envoyer vos données personnelles au fournisseur du plug-in relatif. En activant le plug-in, le fournisseur de ce plug-in peut également utiliser des cookies (→ Section C).
Des informations plus détaillées à ce sujet sont fournies ci-dessous :
1. Plug-in de fournisseurs de tierces parties intégrés dans le site Web
Des «plug-in de fournisseurs de tierces parties» sont intégrés dans le site Web, avec lesquels vous pouvez utiliser les fonctions du site Web proposées par des fournisseurs de tierces parties :
| Plug-in | Fournisseur de tierces parties | Informations supplémentaires sur le fournisseur de plug-in | Décision sur l'adéquation ou les garanties adéquates ou appropriées pour les transferts vers des pays tiers et/ou des organisations internationales |
| YouTube player | Google: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA | Des informations plus détaillées sur la fonction sont disponibles dans la description du fournisseur : https://developers.google.com/youtube/iframe_api_reference Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par le fournisseur dans les informations sur la protection des données du fournisseur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ | Il n'y a pas d'évaluation de l'adéquation de la Commission européenne pour les transferts vers les Etats-Unis. Google est certifié par l'UE-USA. Bouclier de confidentialité :https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active |
2. Traitement des données personnelles par le fournisseur de plug-in du fournisseur de tierces parties
Les plug-in de fournisseur de tierces parties sont intégrés dans le site Web par l’intermédiaire d’une «solution en 2 clics». Avec cette solution, le plug-in concerné n'est pas activé directement lorsque vous vous connectez au site, mais uniquement après avoir cliqué sur le bouton d'activation prévu pour le plug-in concerné. Le bouton d'activation contient le nom du plug-in concerné et, le cas échéant, un logo du fournisseur de tierces parties.
Avec la solution en 2 clics, il est garanti que lors de l'accès au site Web, le navigateur Internet ne se connecte pas initialement aux serveurs du fournisseur de plug-in relatif. De cette façon, en accédant au site Web, le fournisseur du plug-in relatif ne peut pas recueillir initialement des données personnelles le concernant par l’intermédiaire du plug-in. Le plug-in est activé uniquement en cliquant sur le bouton prévu pour l'activation du plug-in concerné. Une fois activé, une connexion est établie avec les serveurs du fournisseur de plug-in relatif. En activant le plug-in, vous pouvez envoyer vos données personnelles au fournisseur du plug-in relatif. L’activation du plug-in concerné est techniquement comparable à cliquer sur un lien vers un site Web externe, avec la différence que le contenu demandé dans le processus n’est pas affiché dans une fenêtre / fiche séparée de votre navigateur Internet, mais il est visible directement sur notre site Web. L'échange de données que vous initiez en activant et en utilisant le plug-in a lieu seulement entre votre navigateur Internet et les serveurs du fournisseur du plug-in en question Si vous activez un plug-in de fournisseur de tierces parties, vous utilisez donc une fonction offerte par le fournisseur du plug-in en question sous sa responsabilité.
Si le plug-in relatif est activé, en particulier le fournisseur du plug-in peut (comparable à l'accès à un site Web externe par l’intermédiaire d’un lien) recevoir votre adresse IP et l'adresse (URL) du site Web à partir duquel vous avez effectué l’activation. Le fournisseur du plug-in activé peut également recevoir des informations de tout cookie du fournisseur stocké dans votre navigateur Internet. L'activation du plug-in par vos soins peut donc permettre au fournisseur concerné de savoir que notre site Web a été consulté à partir de l'adresse IP qui vous a été attribuée au moment de l'accès. Si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur auprès du fournisseur de tierces parties, le fournisseur du plug-in relatif est généralement également en mesure de distribuer les données reçues sur votre compte d'utilisateur. Nous vous informons que nous ne connaissons pas les données personnelles effectivement reçues par le fournisseur. En outre, nous ne connaissons pas les finalités spécifiques ou les détails supplémentaires concernant le traitement des données collectées par le fournisseur de plug-in. En particulier, nous ne savons pas si le fournisseur traite les données recueillies uniquement dans le but de la fonction du plug-in pertinent (par exemple pour partager certains contenus ou laisser un commentaire) ou, également à d'autres fins (par exemple pour la création de profils d'utilisation ou pour la publicité ciblée).
3. Transfert de données à des fournisseurs dans des pays tiers sans un niveau de sécurité adéquat
Si le fournisseur d'un plug-in que vous avez activé n'est pas situé dans un État membre de l'Union européenne (UE) ou dans un État signataire de l'Espace économique européen (EEE), il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le pays tiers et il n'y a pas de garanties adéquates; il y a donc un risque que le destinataire n'ait pas un niveau de sécurité adéquat. Cela signifie que les données vous concernant reçues par le fournisseur de tierces parties peuvent ne pas être soumises à un niveau de sécurité comparable au Règlement Général sur la Protection des Données. Cela signifie notamment que les exigences relatives au traitement des données à caractère personnel visées à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données peuvent ne pas être respectées Il peut également arriver qu'il n'y ait pas de droits légaux applicables ou de recours efficaces concernant le traitement des données personnelles. En cas d'activation de ce type de plug-in, nous vous rappelons donc l'existence de risques liés au transfert de données sans l'existence d'une décision d'adéquation ou de garanties adéquates. En cliquant sur le bouton d'activation prévu pour le plug-in en question, vous acceptez ces risques éventuels sous votre propre responsabilité.
C. Informations sur l'utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies dans le cadre de l'utilisation du site Web et des offres proposées sur le site Web. Nous utilisons les fonctions de traitement et de stockage du navigateur de votre appareil et recueillons des informations à partir de la mémoire du navigateur de votre appareil.
Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet ci-dessous :
I. Informations générales sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers de texte contenant des informations saisies lorsqu'un site Web est visité sur l'appareil d'un utilisateur par l’intermédiaire de son navigateur. Lorsque le site Web est à nouveau visité à partir du même appareil, les cookies et les informations qu'il contient peuvent être récupérées.
1. Cookies de première partie et de tierce partie
Selon l'origine d'un cookie, il est possible de distinguer les cookies propriétaires des cookies tiers :
| Cookies de première partie | Cookies insérés et accessibles par l'exploitant du site en tant que responsable du traitement ou par un responsable désigné par le responsable du traitement |
| Cookies de tierce partie | Cookies qui sont insérés et contrôlés par les responsables autres que l'opérateur de site Web qui ne sont pas des processeurs chargés par l'exploitant du site Web |
2. Cookies temporaires et persistants
On peut distinguer entre les cookies temporaires et persistants en fonction de leur durée d'activité :
Cookies temporaires (Cookie de session) | Cookies automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur |
| Cookies persistants | Cookies qui restent stockés sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture du navigateur |
3. Cookies sans consentement et cookies nécessitant un consentement
Selon leur fonction et leur finalité d'utilisation, certains cookies nécessitent le consentement des utilisateurs. Par conséquent, il est possible de distinguer les cookies qui nécessitent le consentement des utilisateurs et ceux sans consentement :
| Cookies sans consentement | Cookies dont la seule finalité est la transmission d'un message via un réseau de communication électronique |
| Cookies nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par un participant ou un utilisateur ("cookies strictement nécessaires”) | |
| Cookies nécessitant un consentement | Cookies à toutes fins d'utilisation autres que celles indiquées ci-dessus |
II. Gestion des cookies utilisés sur ce site
1. Concession du consentement à l'utilisation de cookies et gérer les cookies par l’intermédiaire d’un outil de gestion du consentement
Nous utilisons des cookies qui ne nécessitent une autorisation qu'avec le consentement exprès de l'utilisateur Des informations sur les cookies pour lesquels un consentement est requis peuvent être trouvées dans les informations sur les cookies utilisés sur ce site Web dans la section C.III. .de cette note d’information sur la protection des données.
Lorsque vous visitez notre site Web, un outil de gestion du consentement (ou "banner cookies") s'affiche grâce auquel, en cliquant sur un bouton, vous pouvez donner votre consentement à l'utilisation de cookies. Lorsque vous cliquez sur le bouton, vous avez la possibilité de donner votre consentement à l'utilisation de tous les cookies décrits en détail dans la section C.III. de cette note d’information sur les cookies. Vous avez également la possibilité de choisir des cookies individuels Dans notre outil de gestion du consentement, vous avez la possibilité de modifier ultérieurement vos choix personnels.
Nous stockons également votre consentement et tous les cookies individuels que vous avez sélectionnés comme cookies ("cookies opt-in") sur votre appareil, afin de déterminer si vous avez déjà donné votre consentement.
Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés à l'aide de la fonction de gestion des cookies de ce site Web. Cependant, vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment dans votre navigateur.
2. Gestion des cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur
Vous pouvez également gérer l'utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur Chaque navigateur a sa propre configuration de paramétrage des cookies. Des informations plus détaillées à ce sujet sont disponibles sur http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/.
Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu'en désactivant les cookies dans votre navigateur, certaines fonctions du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement ou complètement.
III. Cookies utilisés sur ce site
Vous pouvez afficher les détails de tous les cookies utilisés sur notre site Web et gérer votre consentement à l'utilisation de cookies à l'aide de notre outil de gestion du consentement.
D. Informations sur les droits des personnes concernées
En tant qu'intéressé, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits en utilisant les coordonnées de la Section A
Le cas échéant, dans la section B de cette note d’information sur la confidentialité, vous trouverez des informations sur les modalités et mécanismes spécifiques simplifiant l'exercice de vos droits, notamment sur l'exercice de vos droits de portabilité et d'opposition.
Vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur vos droits concernant le traitement de vos données personnelles :
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'accès et d'information conformément aux dispositions de l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cela signifie notamment que vous avez le droit de nous faire confirmer que vos données personnelles ont été traitées. À cet égard, vous avez également le droit d'obtenir l'accès aux données et informations personnelles énumérées à l'article 15, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données Cela comprend les informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées (article 15, paragraphe 1, lettres a), b) et (c) du Règlement Général sur la Protection des Données).
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'accès et les informations à l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'accès et d'information conformément aux dispositions de l'article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cela signifie notamment que vous avez le droit de recevoir rapidement de notre part la correction des inexactitudes concernant vos données personnelles et la mise à jour des données personnelles incomplètes.
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'accès et les informations à l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
III. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'accès et d'information conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données.
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues à l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données. Cela peut être le cas, par exemple, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillis ou traitées (Article 17 paragraphe 1 alinéa (a) du Règlement Général sur la Protection des Données).
Si nous avons rendu vos données personnelles publiques et sommes obligés de les supprimer, nous sommes également obligés, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, de prendre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement que vous avez demandé la suppression de tout lien vers eux, ou copie ou duplication (article 17 alinéa 2 du Règlement Général sur la Protection des Données).
Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ne s'applique pas si le traitement est nécessaire pour l'une des raisons énumérées à l'article 17, paragraphe 3, du Règlement Général sur la Protection des Données Cela peut être le cas, par exemple, si le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'établissement, l'exercice ou la défense de voies de recours (article 17 paragraphe 3 points (b) et (e) du Règlement Général sur la Protection des Données ).
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'accès et les informations à l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
IV. Droit à la limitation du traitement
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'accès et d'information conformément aux dispositions de l'article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cela signifie que vous avez le droit d'obtenir de notre part une limitation du traitement si l'une des conditions énoncées à l'article 18, paragraphe 1, du Règlement Général sur la Protection des Données s'applique Un cas peut être, par exemple, la contestation de l'exactitude des données personnelles Dans ce cas, la limitation du traitement dure le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude des données personnelles (article 18 paragraphe 1 point (a) du Règlement Général sur la Protection des Données).
La restriction signifie que les données personnelles stockées sont marquées pour limiter leur traitement futur (article 4, paragraphe 3, du Règlement Général sur la Protection des Données).
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'accès et les informations à l'article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
V. Droit à la portabilité des données
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit d'accès et d'information conformément aux dispositions de l'article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Cela signifie que, en général, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans une structure, couramment utilisé et le format lisible par machine et de transmettre ces données à un autre contrôleur de données sans entrave de notre part si le traitement est fondé sur le consentement conformément à l' article 6 , paragraphe 1 lettre a) ou de l' article 9 , paragraphe 2 lettre a) du règlement sur la protection des données générales ou sur un en vertu du contrat à l' article 6 , paragraphe 1 lettre b) du règlement sur la protection des données générales et le traitement est effectué par des moyens automatisés (article 20 paragraphe 1 du règlement sur la protection des données générales).
Vous trouverez les informations sur les conditions de traitement des données conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre a) ou à l'article 9 paragraphe 2 lettre a) du Règlement Général sur la Protection des Données ou sur un contrat conformément à l'article 6 paragraphe 1 point (b) du règlement général Règlement sur la protection des données dans les informations relatives à la base juridique du traitement dans la section B de cette note d’information sur la confidentialité.
Dans le cadre de l'exercice de votre droit à la portabilité des données, si cela est techniquement possible, vous avez également le droit de faire transmettre vos données personnelles directement par nos soins à un autre responsable de traitement (article 20 alinéa 2 du Règlement Général sur la Protection des Données).
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit à la portabilité des données à l'article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
En tant qu'intéressé, vous disposez d'un droit de vous opposer aux conditions prévus par l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Au plus tard dans notre première communication, nous communiquerons expressément votre droit d'opposition au traitement des données vous concernant.
Des informations plus détaillées à ce sujet sont disponibles ci-dessous :
1. Droit d'opposition pour des raisons tenant à la situation particulière de l'intéressé
En tant qu'intéressé, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles conformément à l'article 6 alinéa 1 lettres e) ou f), y compris le profilage basé sur ces dispositions.
Vous trouverez les informations sur les conditions de traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point (e) ou (f) du Règlement Général sur la Protection des Données dans les informations sur la base juridique du traitement dans la section B de cette note d’information sur la protection des données.
En cas d'opposition liée à votre situation particulière, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer que le traitement est nécessaire pour des motifs légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'institution, l'exercice ou la défense de réclamations légales.
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'opposition à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
2. Droit d'opposition au marketing direct
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage s'il est lié à ces fins de marketing direct.
Les informations complètes concernant et dans quelle mesure les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct peuvent être trouvées dans les informations relatives à la base juridique du traitement dans la section B de cette note d’information sur la confidentialité.
En cas d’opposition, nous cesserons de traiter vos données personnelles à ces fins.
Vous trouverez les informations complètes sur votre droit d'opposition à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, auxquelles vous pouvez accéder en utilisant le lien suivant : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679.
VII. Droit de révocation du consentement
Si un traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point (a) ou à l'article 9, paragraphe 2, point (a) du Règlement Général sur la Protection des Données, en tant que partie intéressée, vous avez le droit, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du Règlement Général sur la Protection des Données, pour retirer son consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n'affecte pas la légitimité du traitement qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu'au moment de la révocation. Avant votre consentement, vous en serez adéquatement informé.
Les informations sur les conditions de traitement conformément à l'article 6 paragraphe 1 point (a) ou à l'article 9 paragraphe 2 point (a) du Règlement Général sur la Protection des Données sont disponibles dans les informations concernant la base juridique du traitement dans la section B de cette note d’information sur la confidentialité.
VIII. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
En tant qu'intéressé, vous disposez le droit de présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle aux conditions prévues à l'article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données.
E. Date d'entrée en vigueur et modifications de la présente note d’informations sur la confidentialité
La date d'entrée en vigueur de cette note d’information sur la confidentialité est August 5th, 2020.
En raison de développements techniques et/ou de changements des conditions requises légales ou officielles, il peut être nécessaire d'apporter des modifications à cette note d’information sur la confidentialité.
Une version mise à jour de cette note d’information sur la confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse www.ee-co.com/fr/politique-de-confidentialite.
